Cadastre et plans de la cité

Section E dite de la Ville

Découvrez le cadastre napoléonien de Bazas ….ou ancien cadastre. Ce dernier est un cadastre parcellaire unique et centralisé, institué en France par la loi du 15 septembre 1807, à partir du « cadastre-type » défini le 2 novembre 1802. C’était un outil juridique et fiscal, permettant d’imposer équitablement les citoyens aux contributions foncières. Il fut levé par les méthodes de l’arpentage et sa révision a été rendue possible par la loi du 16 avril 1930. Outre le cadastre…bien d’autres plans moins connus de la cité, sont aussi à découvrir…

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